POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site de la CPRIA Corse sur la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées et traitées lors de l’utilisation du site.
Elle s’applique notamment aux données recueillies au moyen des formulaires disponibles sur le site.
RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :
U2P région Corse
Chemin d’Acqualonga
Résidence Acqualonga – Bât. A
20167 Mezzavia
Tél. : 09 50 03 76 18
E-mail : corse@u2p-france.fr
DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES
Selon les services utilisés, le site peut être amené à collecter notamment les données suivantes :
– nom et prénom ;
– adresse e-mail ;
– numéro de téléphone ;
– objet et contenu du message transmis ;
– informations communiquées dans le cadre d’une demande de prévention des conflits ;
– Données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurisation du site.
Seules les données nécessaires au traitement de la demande sont collectées.
Les champs obligatoires sont signalés directement dans les formulaires. La non-fourniture des informations demandées peut empêcher la CPRIA Corse de répondre à la demande de l’utilisateur.
FINALITES DES TRAITEMENTS
Les données personnelles collectées sur le site sont utilisées notamment pour :
– répondre aux demandes adressées à la CPRIA Corse au moyen du formulaire de contact ;
– traiter les demandes adressées à la CPRA Corse dans le cadre de la mission de prévention des conflits ;
– assurer le suivi des demandes et des échanges avec les utilisateurs ;
– prévenir les envois automatisés et les abus sur les formulaires.
Les données ne sont pas utilisées à des fins commerciales ou cédées à des tiers à des fins de prospection.
BASES LEGALES DES TRAITEMENTS
Les traitements de données personnelles sont mis en œuvre sur la base des fondements prévus par le Règlement général sur la protection des données (RGPD), notamment :
– l’intérêt légitime de la CPRIA Corse pour répondre aux demandes qui lui sont adressées et assurer le fonctionnement et la sécurité du site ;
– lorsque cela est nécessaire, le consentement de la personne concernée.
Chaque traitement est réalisé uniquement pour une finalité déterminée et dans la mesure nécessaire à cette finalité. La CNIL rappelle que chaque traitement doit disposer d’une base légale et que les données collectées doivent être pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire.
FORMULAIRE DE CONTACT
Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, les informations saisies sont transmises à la CPRIA Corse ou à l’U2P région Corse afin de pouvoir répondre à votre demande.
Les données sont notamment transmises à l’adresse e-mail utilisée par la CPRIA Corse ou l’U2P région Corse pour la réception des demandes.
Elles ne sont pas communiquées à des tiers à des fins commerciales.
FORMULAIRE DE DEMANDE DE PREVENTION DES CONFLITS
Les informations communiquées dans le cadre du formulaire de demande de prévention des conflits sont utilisées exclusivement pour permettre le traitement et le suivi de la demande dans le cadre de la mission de prévention des conflits de la CPRIA.
Compte tenu de la nature de cette démarche, les informations communiquées peuvent être confidentielles. Les personnes habilitées à intervenir dans le cadre de cette mission sont tenues à la confidentialité des informations dont elles ont connaissance dans le cadre de leur intervention.
DESTINATAIRES DES DONNEES
Les données sont destinées aux personnes habilitées au sein de la CPRIA Corse ou de l’U2P région Corse et, lorsque cela est nécessaire, aux personnes habilitées à intervenir dans le cadre de la mission concernée.
DUREE DE CONSERVATION
Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité pour laquelle elles ont été collectées.
Les données transmises par l’intermédiaire du formulaire de contact sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement et au suivi de la demande, puis supprimées ou archivées conformément aux obligations légales applicables.
Les données relatives aux demandes de prévention des conflits sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement et au suivi de la demande, puis conformément aux obligations et nécessités liées à cette mission.
La CPRIA Corse veille à ne pas conserver les données personnelles plus longtemps que nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées
SERVICES TIERS ET SECURITE
reCAPTCHA
Les formulaires du site utilisent le service Google reCAPTCHA afin de lutter contre les envois automatisés, le spam et les abus.
Ce service peut traiter certaines informations techniques nécessaires à la vérification qu’une interaction avec le formulaire est effectuée par un utilisateur et non par un robot.
Google Maps
La page « Contact » utilise un service de cartographie fourni par Google Maps afin d’afficher la localisation de la CPRIA Corse et de l’U2P région Corse.
L’utilisation de ce service peut entraîner le traitement de données techniques par Google. Les modalités de traitement des données par Google relèvent également de la politique de confidentialité de Google.
L’U2P région Corse met en œuvre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles traitées dans le cadre du site.
VOS DROITS
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez notamment des droits suivants :
– droit d’accès à vos données personnelles ;
– droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
– droit à l’effacement de vos données, dans les conditions prévues par la législation ;
– droit à la limitation de traitement ;
– droit d’opposition à certains traitement ;
– droit à la portabilité de vos données lorsque ce droit est applicable
L’exercice de certains de ces droits peut être soumis aux conditions et exceptions prévues par le RGPD et la loi Informatique et Libertés.
EXERCER VOS DROITS
Pour exercer vos droits ou pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter :
U2P région Corse
Chemin d’Acqualonga
Résidence Acqualonga – Bât. A
20167 Mezzavia
E-mail : corse@u2p-france.fr
Tél. : 09 50 03 76 18
RECLAMATION AUPRES DE LA CNIL
Si, après avoir contacté l’U2P région Corse, vous estimez que vos droits concernant vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Déposer une plainte auprès de la CNIL
MISE A JOUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
La présente politique de confidentialité peut être amenée à évoluer afin de tenir compte des modifications du site, de ses services ou de la réglementation applicable.
Dernière mise à jour : 25 août 2026