Formulaire de demande de prévention des conflits

Demande de prévention des conflits

AVANT DE SAISIR VOTRE DEMANDE, LISEZ CECI :
La mission de prévention des conflits de la CPRIA est un dispositif paritaire. Celui-ci implique l’intervention conjointe de référents employeurs et salariés.

En complétant ce formulaire, vous en acceptez le principe.

Les référents de la mission prévention des conflits sont soumis à un devoir de neutralité et se sont tous engagés par écrit à la confidentialité des informations recueillies au cours de leur intervention.

Votre entreprise a-t-elle plus de 11 salariés ?

Yes

Désolé, vous ne relevez pas de la CPRIA !
Nous ne pouvons intervenir que pour les entreprises de moins de 11 salariés.
Nous vous invitons à vous rapprocher de votre organisation professionnelle si vous êtes employeur, de votre syndicat si vous êtes salarié ou apprenti

Votre Nom :

Votre Prénom :

Vous êtes :

Chef d’entreprise

Salarié

La ville ou se situe votre entreprise :

L’activité de votre entreprise :

Votre numéro de téléphone

Votre adresse email

Pour pouvoir saisir la CPRIA :

J’atteste

Qu’aucune procédure devant le conseil de prud’hommes, aucune médiation ou intervention de l’inspection du travail n’est en cours sur le sujet pour laquelle je la saisis,

Qu’aucune rupture du contrat de travail (sous quelque forme que ce soit) n’est entamée.

Motif de votre demande

Protection de vos données personnelles

Les informations recueillies dans ce formulaire sont nécessaires au traitement de votre demande de prévention des conflits. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Vos données sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement de votre demande et ne sont communiquées qu’aux personnes habilitées à en assurer le suivi. Elles sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande, conformément aux règles applicables.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et, selon les conditions prévues par la réglementation, de limitation ou d’opposition au traitement de vos données.